La Cour de cassation française a statué en faveur du Port Autonome de Douala (PAD) le 19 juin 2024, annulant ainsi la condamnation antérieure du port à payer 58,6 millions d’euros à la filiale du groupe Bolloré, Douala International Terminal (DIT). Cette décision marque un rebondissement important dans ce litige commercial vieux de cinq ans.
Rappel des faits:
- Le groupe Bolloré, à travers sa filiale DIT, gérait le terminal à conteneurs du port de Douala depuis 15 ans.
- En 2019, le PAD lance un nouvel appel d’offres pour la gestion du terminal. DIT, estimant que le processus n’était pas impartial, engage une procédure d’arbitrage à la Chambre de commerce internationale de Paris.
- En novembre 2020, le tribunal arbitral condamne le PAD à verser 58,6 millions d’euros à DIT en réparation de divers préjudices.
Décision de la Cour de cassation:
- La Cour de cassation a annulé la sentence arbitrale, soulevant des irrégularités dans la composition du tribunal arbitral.
- Plus précisément, des liens de connivence entre un des arbitres et un avocat du groupe Bolloré ont été mis en lumière.
Conséquences:
- Cette décision constitue une victoire importante pour le PAD, qui échappe à une lourde condamnation financière.
- L’affaire n’est toutefois pas close. DIT a réagi en soulignant que la décision ne concernait que la forme du jugement et non le fond du dossier. L’entreprise pourrait donc relancer une procédure pour obtenir réparation de ses préjudices.
Points clés à retenir:
- La décision de la Cour de cassation met en lumière l’importance d’une justice impartiale et indépendante dans les procédures d’arbitrage.
- L’affaire n’est pas encore terminée et il faudra suivre les prochaines étapes juridiques pour connaître le dénouement final de ce litige.
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